J.O. 133 du 10 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0754064A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Maupetit (Bertrand, Régis, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Maupetit (Benoit, Marie, Louis, Lucien) à la résidence de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire).